Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Lamta

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5540 · réf. 2006R04427MINA4

Commune de Lamta

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 en date du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Lamta a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la période 2007-2016, des divers immeubles imposables sis dans le périmètre communal sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis au public — Commune de Lamta, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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