Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Gafsa

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5540 · réf. 2006R04428MINA4

Commune de Gafsa

Le président de la commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés ou leurs mandataires, les usufruitier, les possesseurs ou les occupants qu'en application des dispositions de l'article 9 de la code de la fiscalité locale, les opérations de recensement général des immeubles bâtis, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'usage industriel, commercial ou professionnel pour la période 2007-2016 sont déclarés closes lors de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis au public — Commune de Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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