Avis au public — Conformément aux dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale… — Annonces légales JORT n° 103 du 12 décembre 2006

Conseil régional

Conformément aux dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 le gouverneur président du conseil régional de Béja informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles de la clôture du recensement 2007/2016 concernant les immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle dans

p. 5541

l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant du conseil régional de Béja.

Citer : Avis au public — Conformément aux dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale promulgué…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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