Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Teboursouk n° 2678

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5541 · réf. 2006R04441MINA4

Commune de Teboursouk n° 2678

Le président de la commune de Teboursouk informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, la fin des opérations de recensement général au titre de la période 2007/2016, le 30 novembre pour les immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle pour commune de Teboursouk.

Citer : Avis au public — Commune de Teboursouk n° 2678, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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