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Article IV : Détermination du montant des gains et des procédures de leur répartition

Publié au Annonces légales n° 5 du 16 janvier 2007, page 284 · réf. 2007R00152DIVD2

Article IV : Détermination du montant des gains et des procédures de leur répartition :

IV. 1 - La part dévolue aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics après déduction de 5% au profit du compte du « fond promogool ».

IV. 2 - Les gains seront répartis aux catégories ainsi qu'il suit :

  • gain de 1ère catégorie : aux taux de 18% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 13 réponses exactes.
  • gains de deuxième catégorie : au taux de 22% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 12 réponses exactes.
  • gains de troisième catégorie : au taux de 26% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 11 réponses exactes.
  • gains de quatrième catégorie : au taux de 34% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 10 réponses exactes.

IV. 3 - Les parts des gagnants de chaque catégorie sont distribués au prorata des colonnes gagnantes et chaque gagnant de première catégorie ou de deuxième catégorie ou de troisième catégorie perçoit, outre ses parts principales, celles lui revenant des catégories inférieures suivant les cas de figures portés aux tableaux suivantes :

p. 285
ans de gain dans les quatre catégoriesDétermination des gains revenant aux gagnants de la première catégorie selon les autres cas de gain
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
1NonNonNonNon0
2NonNonNonOui0
3NonNonOuiNon0
4NonNonOuiOui0
5NonOuiNonNon0
6NonOuiNonOui0
7NonOuiOuiNon0
8NonOuiOuiOui0
9OuiNonNonNon(part de catégorie 1 + part de catégorie 2 + part de catégorie 3 + part de catégorie 4)/ nombre de colonnes de catégorie 1
10OuiNonNonOui(part de catégorie 1 + part de catégorie 2 + part de catégorie 3)/ nombre de colonnes de catégorie 1
11OuiNonOuiNon((part de catégorie 1 + part de catégorie 2) / nombre de colonnes de catégorie 1) + part de catégorie 4/ la somme de nombre de colonnes
12OuiNonOuiOui(part de catégorie 1 + part de catégorie 2) / nombre de colonnes de catégorie 1
13OuiOuiNonNon(part de catégorie 1/ nombre de colonnes de catégorie 1) + (part de catégorie 3 + part de catégorie 4) / la somme de nombre de colonnes
14OuiOuiNonOui(part de catégorie 1/ nombre de colonnes de catégorie 1) + (part de catégorie 3 / (nombre de colonnes de catégorie 1 + nombre de colonnes de catégorie 2))
15OuiOuiOuiNon(part de catégorie 1/ nombre de colonnes de catégorie 1) + part de catégorie 4 / la somme de nombre de colonnes
16OuiOuiOuiOui(part de catégorie 1/ nombre de colonnes de catégorie 1)
ans de gain dans les quatre catégoriesDétermination des gains revenant aux gagnants de la deuxième catégorie selon les autres cas de gain
------------------
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
1NonNonNonNon0
2NonNonNonOui0
3NonNonOuiNon0
4NonNonOuiOui0
5NonOuiNonNon((part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2) + (part de catégorie 3 + part de catégorie 4) / la somme de nombre de colonnes)
6NonOuiNonOui((part de catégorie 2 + part de catégorie 3) / nombre de colonnes de catégorie 2)
7NonOuiOuiNon((part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2) + (part de catégorie 4/ la somme de nombre de colonnes))
8NonOuiOuiOui(part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2)
9OuiNonNonNon0
10OuiNonNonOui0
11OuiNonOuiNon0
12OuiNonOuiOui0
13OuiOuiNonNon((part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2) + (part de catégorie 3 + part de catégorie 4) /la somme de nombre de colonnes))
14OuiOuiNonOui((part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2) + ((part de catégorie 3/ (nombre de colonnes de catégorie 1 + nombre de colonnes de catégorie 2))
15OuiOuiOuiNon((part de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2) + (part de catégorie 4/ la somme de nombre de colonnes))
16OuiOuiOuiOuipart de catégorie 2 / nombre de colonnes de catégorie 2
p. 286
cas de gain dans les quatre catégoriesDétermination des gains revenant aux gagnants de la troisième catégorie selon les autres cas de gain
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
1NonNonNon0
2NonNonNon0
3NonNonOui(part de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3) + part de catégorie 4 / la somme de nombre de colonnes
4NonNonOuipart de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3
5NonOuiNon0
6NonOuiNon0
7NonOuiOui(part de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3) + part de catégorie 4 / la somme de nombre de colonnes
8NonOuiOuipart de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3
9OuiNonNon0
10OuiNonNon0
11OuiNonOui(part de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3) + part de catégorie 4 / la somme de nombre de colonnes
12OuiNonOuipart de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3
13OuiOuiNon0
14OuiOuiNon0
15OuiOuiOui(part de catégorie 3 / nombre de colonnes de catégorie 3) + part de catégorie 4 / la somme de nombre de colonnes
cas de gain dans les quatre catégoriesDétermination des gains revenant aux gagnants de la quatrième catégorie selon les autres cas de gain
---------------
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
1NonNonNon0
2NonNonNonpart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
3NonNonOui0
4NonNonOuipart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
5NonOuiNon0
6NonOuiNonpart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
7NonOuiOui0
8NonOuiOuipart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
9OuiNonNon0
10OuiNonNonpart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
11OuiNonOui0
12OuiNonOuipart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
13OuiOuiOui0
14OuiOuiOuipart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
15OuiOuiOui0
16OuiOuiOuipart de catégorie 4 / nombre de colonnes de catégorie 4
p. 287

IV. 4 - Dans le cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée, les gains seront distribués ainsi qu'il suit :

  • gain de 1ère catégorie : aux taux de 18% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 12 réponses exactes.
  • gains de deuxième catégorie : au taux de 22% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 11 réponses exactes.
  • gains de troisième catégorie : au taux de 26% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 10 réponses exactes.
  • gains de quatrième catégorie : au taux de 34% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 09 réponses exactes.

IV. 5 - Si le report concerne deux rencontres les gains ne seront répartis qu'après avoir collecté au moins douze résultats et on applique la règle citée dans l'article IV-4, par contre si les deux rencontres reportées seront jouées le même jour on applique la règle citée dans l'article IV-2.

IV. 6 - Dans le cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées, les gains seront distribués ainsi qu'il suit :

  • gain de 1ère catégorie : aux taux de 18% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 11 réponses exactes.
  • gains de deuxième catégorie : au taux de 22% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 10 réponses exactes.
  • gains de troisième catégorie : au taux de 26% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 09 réponses exactes.
  • gains de quatrième catégorie : au taux de 34% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 08 réponses exactes.

IV. 7 - Dans le cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées, (ou une rencontre a été reportée et deux ont annulées), les gains seront distribués ainsi qu'il suit :

  • gain de 1ère catégorie : aux taux de 18% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 10 réponses exactes.
  • gains de deuxième catégorie : au taux de 22% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 09 réponses exactes.
  • gains de troisième catégorie : au taux de 26% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 08 réponses exactes.
  • gains de quatrième catégorie : au taux de 34% attribués à une colonne unitaire ayant obtenu 07 réponses exactes.

IV. 8 - Les parts des gagnants sont distribuées dans chaque catégorie sous forme des parts égales au prorata des colonnes gagnantes et dans le cas où la part d'un gagnant d'une catégorie inférieure est supérieure à celle d'un gagnant d'une catégorie supérieure on additionne les parts et on divise sur la somme des colonnes gagnantes dans les deux catégories.

IV. 9 - Dans le cas où une rencontre prévue dans la grille a été annulée, le gagnant perçoit quatre parts s'il a inscrit un quadruplet, trois parts s'il a inscrits un triplet deux parts s'il a inscrit un double, au match concerné.

IV. 10 - Les gains du fonds du promogool :

IV. 10.1 - Les gains du fonds « d'or du promogool » ou Jackpot sont constitués des dons de la société promosport et des parts non distribués dans les cas de figures portés ou Jackpot au tableau suivant :

Cas de gain dans les quatre catégoriesLes parts cédées au profit du "fond d'or"
Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4
1NonNonNonNonle fond restant du catégorie 1 + le fond restant du catégorie 2 + le fond restant du catégorie 3 + le fond restant du catégorie 4
2NonNonNonOuile fond restant du catégorie 1 + le fond restant du catégorie 2 + le fond restant du catégorie 3
3NonNonOuiNonle fond restant du catégorie 1 + le fond restant du catégorie 2
4NonNonOuiNonle fond restant du catégorie 1 + le fond restant du catégorie 2
5NonOuiNonNonle fond restant du catégorie 1
6NonOuiNonOuile fond restant du catégorie 2
7NonOuiOuiNonle fond restant du catégorie 3
8NonOuiOuiOuile fond restant du catégorie 4
9OuiNonNonNon0
10OuiNonNonOui0
11OuiNonOuiNon0
12OuiNonOuiOui0
13OuiOuiNonNon0
14OuiOuiNonOui0
15OuiOuiOuiNon0
16OuiOuiOuiOui0
p. 288

IV. 10.2 - Le fond d'or du promogool ou Jackpot sera réparti entre les gagnants ayant obtenu 13 réponses exactes, au prorata des colonnes gagantes et il ne sera à la distribution dans le cas où l'une des rencontres portées à la grille n'aura pas lieu quelque soit le motif.

IV.11 - La Société « Promosport » peut apporter les modifications nécessaires aux règles de partage des gains en informant les participants à travers les moyens de communication quinze jours avant la mise en vigueur de ces modifications.

IV.12 - Les gains sont payables aux gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats.

IV.13 - Le bulletin déclaré gagnant est la propriété de son porteur et chaque gagnant est appelé à :

  • Décliner con identité (nom, prénom, GIN).
  • Présenter l'original du bulletin gagnant portant au verso con nom et con numéro de carte d'identité.

IV.14 - Les gains seront réglés au moyen de chèque personnels au profit des gagnants, barrés si le montant est supérieur à deux milles dinars.

Ces chèques sont délivrés au siège de la société ou aux centres régionaux contre présentation de l'original du bulletin et signature d'un reçu libératoire.

Les gains sont payables aux porteurs des bulletins gagnants dans la semaine qui soit suit la publication des résultats du concours et jusqu'au 60ème jour à partir de cette date sous peine de forclusion.

Toute part gagnante non réclamée dans les délais de 60 jours sera forclue et reversée au « fonds de promogool ».

IV.15 - A l'occasion de la distribution des gains, la Société « Promosport » organiserait une réception en l'honneur des gagnants. Ces derniers autorisent (sans réclamation) la Société « Promsport » à en prendre des photos pour un usage publicitaire sur son journal « Promosport » et sur son site web.

Citer : Article IV : Détermination du montant des gains et des procédures de leur répartition, JORT (Annonces légales) n° 5 du 16 janvier 2007, p. 284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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