En application de l'article 9 de la loi n° 97-11 en date du 3 février 1997, le président de la commune de Sidi El Hani a l'honneur d'informer les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des établissements à caractères professionnels, industriels ou commerciales sont clôturées pour la décennie 2007-2016.
Citer : Avis de recensement, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 500.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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