Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le président de la commune d'Amiret El Hojjej informe tous les propriétaires…

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 500 · réf. 2007R00350MINA4

Le président de la commune d'Amiret El Hojjej informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature,

ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 03 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis; et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont terminées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune d'Amiret el Hojjej.

Citer : Avis au public — Le président de la commune d'Amiret El Hojjej informe tous les propriétaires…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 500.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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