Gouvernorat de Monastir Commune de Beni Hassen
Le Président de la commune de Beni Hassen informe tous les propriétaires d'immeubles, quels que soient la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces d'immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité local promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et la circulaire du ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les
opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016, sont clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Beni Hassen.