Actes administratifs · Avis au public

Le président de la municipalité d'Oued Ellil, informe le public que le plan d'aménagement urbain d'Oued…

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1638 · réf. 2007R01237MINA4

Le président de la municipalité d'Oued Ellil, informe le public que le plan d'aménagement urbain d'Oued Ellil sera affiché au public au siège de la municipalité et au siège du gouvernorat de Manouba, pour une période de deux mois (60 jours), conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la localité d'Oued Ellil et toute personne intéressée sont invités à consulter ledit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur les registres mis à leur disposition au siège de la municipalité d'Oued Ellil et au siège du gouvernorat de Manouba à cet effet, ou à les faire parvenir à Monsieur le président de la municipalité d'Oued Ellil ou à Monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.

Le président de la municipalité d'Oued Ellil.

Citer : Le président de la municipalité d'Oued Ellil, informe le public que le plan d'aménagement urbain d'Oued…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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