Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Commune de Sfax

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1638 · réf. 2007R01228MINA4

Commune de Sfax

Le Président de la commune de Sfax informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants des ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.

Et la circulaire de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et du développement local.

Les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007/2016 sont finies dans l'ensemble de la commune de Sfax.

Citer : Avis au public — Commune de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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