Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le président de la commune de Rejiche informe tous les propriétaires d'immeubles…

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1638 · réf. 2007X00535DIVD2

Le président de la commune de Rejiche informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou

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professionnelle au titre de la période 2007-2016, prendra fin le jour de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. 2007R01249MINA4

DIVERS

Annonce de retrait

Par acte sous seing privé en date du 24 mars 2007 envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception le 27 mars 2007, la société Agro Development Engenieering et Montage, S.A.R.L inscrite au registre de commerce sous le n° B197691998 sis à l'avenue des Martyrs immeuble Basma n° 3 et 4 Sfax, a démissionné et s'est retiré du Groupement Tunisien Internationale du Commerce et Service, groupement d'intérêt économique sans capital social sis à l'avenue Habib Bourguiba immeuble Intilaka escalier C 4ème étage bureau n° 6 Sfax, constitué par le statut social en date du 13 février 2002 enregistré à la recette des finances le 13 mars 2002 volume A10, case 29, folio 192, et il résilie sa participation dudit groupement.

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Rejiche informe tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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