Actes administratifs · Avis au public

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code…

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1637 · réf. 2007R01232MINA4

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code d'aménagement du territoire et d'urbanisme tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi n° 2005-71 du 4 août 2005.

Le gouverneur de Kasserine, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Foussana est élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé à leurs intentions au siège de la délégation de Foussana durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président du conseil régional un mémoire d'opposition.

Citer : En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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