Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Conseil régional de Sfax

Publié au Annonces légales n° 27 du 3 avril 2007, page 1638 · réf. 2007R01229MINA4

Conseil régional de Sfax

En vertu des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale, le gouverneur de Sfax, président du conseil régional à l'honneur d'informer les propriétaires ou leurs mandataires concernés, de la clôture définitive des opérations de recensement général de tous les immeubles situés aux zones revenant au conseil régional de Sfax pour la décennie 2007/2016.

Citer : Avis au public — Conseil régional de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 avril 2007, p. 1638.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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