Sur décision de Mme Amel Boughzala juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia en date du 12 mai 2008, il a été procédé à l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 5.350.000 dinars consignée le 23 mars 2008 à la Trésorerie Générale de Tunisie sous le n° 15703 selon quittance n° R00180 du 25 février 2005, suite à la
requête de distribution déposée par Maître Mohamed Moncef Lassoued, avocat, pour le compte de la Société Tunisienne d'Aviculture à l'encontre de Monsieur Mohamed Hédi Belitifa, et inscrite au greffe du tribunal sous le n° 147 après production des moyens de preuve y afférant dont le certificat de dépôt n° 15703.
Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers consignés doit, à peine de forclusion, produire par l'intermédiaire d'un avocat ses titres de créance au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia et ce, dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avis au Journal Officiel.
Cet avis a été rédigé en application des articles 466 et 464 du code de procédure civile et commerciale, l'article 468 du même code stipulant ce qui suit : «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents ».