Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 146 du 6 décembre 2014, page 8808 · réf. 2014M01004VEPA2

En vertu du jugement n° 2327 bis émanant du juge du tutelle au tribunal de première instance de Médenine en date du 15/7/2014 entre Madame Souad Bent Youssef Ben Youssef et Mr le procureur de la République au tribunal de première instance de Médenine «En premier ressort la désignation de Madame Souad Bent Youssef Ben Youssef titulaire sur la mineur Imen Bent Mohsen Ben Youssef titulaire de l'extrait de naissance n° 48 année 1998, pour gérer ses affaires et de s'occuper de

ses intérêts conformément aux lois jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publiée au JORT.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 146 du 6 décembre 2014, p. 8808.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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