Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 3 du 7 janvier 2017, page 189 · réf. 2016R05342DIVD2
Monsieur Sami Ben Mohamed Ben Messoud Gouider déclare par la présente la perte de son titre de propriété n°823 dénommé Dar Gouider objet du titre foncier n°44679 ben Arous ayant une superficie de 404 m² sise à Rades et il veut en extraire un deuxième.
Tous ceux qui ont opposition l'annoncent auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous dans un délai de 70 jours.
Citer : Monsieur Sami Ben Mohamed Ben Messoud Gouider déclare par la présente la perte de son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 189.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.