Mr Fredj Ben Ibrahim Ben Ahmed Souaed, titulaire de la CIN n°04014068, déclare la perte de son titre de propriété n°15/18597 en date du 22/9/2011 objet du titre foncier n°38422, Monastir sis à Sahline gouvernorat de Monastir, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n°818 le 5/12/2016 par la police de Sahline.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 189.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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