Le président de la commune de Bouhajla Informe tous les propriétaires d'immeuble quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations du recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, se termineront dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Bouhajla le 28 décembre 2016.
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Bouhajla Informe tous les propriétaires d'immeuble…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 189.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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