Mr Fredj Ben Ibrahim Ben Ahmed Souaed, titulaire de la CIN n° 04014068, déclare la perte de son titre de propriété n° 15/46943 en date du 5/11/2015, objet du titre foncier n° 43838 Monastir, sis à Sahline gouvernorat de Monastir, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n° 817 le 5/12/2016 par la police de Sahline.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 189.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Avis au public »
- Le public est informé que la société MAISON L'OASIS dont le siège social est situé à 14, rue Astarte…
- Monsieur Sami Ben Mohamed Ben Messoud Gouider déclare par la présente la perte de son titre de propriété…
- Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la…
- Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 du code de fiscalité locale du loi 97-11…
- Avis au public — Le président de la commune de Bouhajla Informe tous les propriétaires d'immeuble…
- Perte d'un titre de propriété
- Avis au public — Au JORT des Annonces légales réglementaires et judiciaires n° 157 du 31/12/2016, avis n°…