Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la fiscalité locale le président de la délégation spéciale de la commune d'Elmourouj à l'honneur d'informer tout les propriétaires ainsi que leurs gérants de la clôtures du recensement général pour tout les immeubles situés au sein du territoire communale pour la période 2017-2016 le 23 décembre 20/12/2016.
Citer : Avis au public — Conformément à l'article 9 de la loi n° 11/97 concernant la promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 7 janvier 2017, p. 189.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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