Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.233

Publié au Journal Officiel n° 22 du 8 octobre 1957, page 236

Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Michel Louis Bernard, Ingénieur, rue Saint-Jacques, à Vernon (Eure), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de traitement des acides concentrés et compositions pour la mise en œuvre de ce procédé ».

(Priorité du brevet français n° P. V. 707.655 du 1er février 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de traitement des acides concentrés tels que les acides nitrique, sulfurique, chloridrique, fluorhidrique, chromique ou autres, seuls ou en mélanges consistant à additionner ces acides d'ions PO4 et éventuellement, d'un agent tensioactif stable dans l'acide concentré considéré, dans le but de permettre à des métaux de demeurer en contact de longue durée avec ces acides, sans subir de corrosion.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 8 octobre 1957, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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