Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.234

Publié au Journal Officiel n° 22 du 8 octobre 1957, page 236

Suivant procès-verbal dressé le 13 décembre 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de M. Jean Pratique, Ingénieur, à Paris (7°), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux machines à cylindres ».

(Priorité du brevet français n° P. V. 705.042 du 21 décembre 1955).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une paroi formant avec le premier cylindre et sur toute sa longueur un espace canalisant le produit dont le premier bord se trouve près de la zone de travail et à une distance du premier cylindre au moins égale à l'épaisseur d'une couche unique des particules à coudre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 8 octobre 1957, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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