Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.235

Publié au Journal Officiel n° 22 du 8 octobre 1957, page 236

Suivant procès-verbal dressé le 17 décembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de la société dite : « Tuboplats, société anonyme », dont le siège est à Vevey, 14, avenue de Savoie (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour fixer un élément métallique sur une extrémité d'un récipient en matière thermoplastique et élément métallique pour la mise en œuvre de ce procédé ».

(Priorité du brevet déposé en Suisse, le 19 décembre 1955, sous le n° 27.967 et première addition déposée en Suisse, le 7 décembre 1956, sous le n° 40.400).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une plaque terminale rigide pourvue d'une gorge annulaire étranglée à son entrée dans laquelle est enfilée l'une des extrémités du corps tubulaire et en ce que ladite extrémité présente un bourrelet faisant corps avec elle et enfermé dans ladite gorge de manière à ancrer ledit corps sur ladite plaque terminale.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 8 octobre 1957, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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