Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.237

Publié au Journal Officiel n° 22 du 8 octobre 1957, page 236

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1956, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de M. Alfred Bayetto, demeurant 17, boulevard de Belgique, à Monaco (Principauté de Monaco), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bande à maillons détachables en matière synthétique ».

(Inventeur : M. Alex Kundert).

p. 237

(Priorité du brevet français du 10 août 1956, au nom de M. Albert Kundert, à Russellkon (Suisse)).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une bande à maillons détachables en matière synthétique, constituée par des maillons tous semisables en matière synthétique, comprenant chacun un élément évidé et un élément plein en forme de cuvette, ces éléments étant reliés entre eux par au moins une patte s'appliquant à leur face arrière, tandis que l'élément en forme de cuvette de chaque maillon présente à sa périphérie une rainure annulaire dans laquelle peut s'encastrer la partie en forme de cuvette du maillon qui doit se raccorder au maillon considéré de telle sorte que les maillons successifs de la bande soient réunis d'une manière amovible l'un à l'autre par la venue en prise des éléments évidés des différents maillons avec les éléments pleins en forme de cuvettes des maillons voisins.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 8 octobre 1957, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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