Suivant procès-verbal dressé le 22 décembre 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur, à Tunis, mandataire de M. Arnold Norbert, Henri, demeurant 3, rue Roland, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour réaliser un effet d'optique utilisable et publicité industrielle ou commerciale ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une réaction qui se fait en vase clos dans une enveloppe contenant une gravure dont certaines parties sont recouvertes du réactif employé, ainsi qu'une petite poche de gaz ou de liquide qui peut être du chlore et qui se perfore sous l'action du doigt, libérant ainsi dans l'enveloppe, le fluide contenu dans cette poche et qui agit sur le réactif en le colorant ou le décolorant ou en changeant la teinte, suivant la nature des produits employés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 56.930
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.930, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1957, M. Hadi ben Mohamed ben Hassine Zemzem, Tunisien, professeur, demeurant à Rafraf, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchir Bendhiaf, avocat à Tunis, 158, rue BabSouika, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Stah Ardh Djebel, Bir El Ouerdani, Kataât Ain Chouk », consistant en trois parcelles complantées de vigne et d'amandiers, située à Rafraf, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zemzem I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
La première parcelle :
Au sud et à l'est : les héritiers Ben Youssef;
Au nord : les héritiers Jaafar;
A l'ouest : un chemin.
La deuxième parcelle :
Au sud : les héritiers de Mohamed Zemzem;
A l'est et au nord : un chemin;
A l'ouest : les héritiers de Hassine Zemzem.
La troisième parcelle :
Au sud : un chemin;
A l'est : les héritiers de Mohamed ben Jallabia;
Au nord : les héritiers de Hadj Mohamed Helal;
A l'ouest : un chemin.
REQUISITION N° 56.931
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition n° 56.931, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1957, M. Salah El Mouldi ben Hadj Mohamed ben Merzougha, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat des Ouled El Ouaar (Délégation de Sihana, faisant élection de domicile à Maktar, chez M. Said ben Jemaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Medfoun » Demain El Akakra », consistant en un terrain de culture, situé au cheikhat des Ouled Kbezam (Délégation de Maktar), à 6 km. environ au nord de Kesra, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Maktar, d'une contenance de 20 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Demain El Akakra »;
a) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Tebazia El Ma (ligne des partages des eaux) formant séparation entre la terre du requérant et celle des gens de Kesra;
A l'est : Oued Sebaâ sur partie et sur le restant, M'hammed ben Ali;
Au nord : confluent des deux oueds;
A l'ouest : un oued de Oued Sebaâ sur partie et sur le reste, un chemin conduisant de Djebnoun à Kesra.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE NABEUL
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Maret Pierre-Paul, Ingénieur des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Joséphine Vacanti I », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Vavanti Joséphine, épouse de Gandolfo Edouard, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.341, déposée le 8 septembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1956. La propriété bornée consiste en un terrain en partie clôturée comprenant une construction légère et en partie d'une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés et qui est en réalité de 53 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé près la gare de Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Edouard Gandolfo; T. 30.485;
A l'est : T. 39.508; T. 39.507;
Au sud : T. 125.338;
A l'ouest : un passage (T. 125.871).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cimetière grec Saint-Antoine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manzuni, pour la Communauté grecque, en qualité de
p. 238propriétaire, suivant réquisition n° 26.707, déposée le 9 novembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 novembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1957. La propriété bornée consiste en un cimetière et ses annexes, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés, et qui est en réalité de 3.070 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé avenue Barthou, au Borgel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : l'avenue Barthou;
Au sud-ouest : le T. n° 58.066;
Au nord-est et au sud-est : l'ex-Djemaïa des Habous.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Cheikh El Medina et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Nasr Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cheikhat de Sidi Hassen bel Hadj », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Tunisienne, au nom de M. Salah ben Abdullah El Battahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.144, déposée le 9 août 1943, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1943.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1955. La propriété bornée consiste en une olivette et terre nue, d'une contenance dénoncée de 17 ha. 83.
L'immeuble se trouve situé Région des Betatcha, Henchir El Mahsour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Hamda ben Amor El Merdassi; Amor ben Mohamed ben Ali; Naji ben Amara ben Naji; Hamda ben Hombat; Salah ben Mohamed; Mebarek;
Au nord-est : Hemed ben Mohamed ben Meftah;
Au sud-ouest : Amor El Merdassi;
Au sud-est : Mohamed ben Mohamed Drira; Hassen ben Nasser ben Hamed;
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jardin Tritar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mohamed ben Hadj Kassem Tritar, pour la fondation habous Tritar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.449, déposée le 16 février 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1957. La propriété bornée consiste en plusieurs olivettes, terres de labours, une maison et un puits avec bassin, d'une contenance dénoncée de 22 ha. environ et qui est en réalité de 22 ha. 03 a. 01 ca.
L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'oliviers de Hammam-Sousse, au lieu dit Sidi El Kantaoui, Gouvernorat de Sousse.
Renseignements complémentaires : dans un rayon de 200 à 1.000 m., au sud-ouest, sud et sud-est de Sidi El Kantaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord : Hedi Sbi; M'salem Salem; Mohamed El Hamrouni;
A l'est : piste de Sousse à Deligi par la G. P. 1;
Au sud : Abdelkader ben Hassouna Tritar;
A l'ouest : Amor El Nairi; gens d'Akouda.
Parcelle 2 :
Au nord : Docteur Sakka;
A l'est : piste d'El Kenta à Sidi El Kantaoui;
Au sud : Abdelkader ben Hassouna Tritar;
A l'ouest : piste de Sousse à Deligi par la G. P. 1.
Parcelle 3 :
Au nord : M'hamed Hedi Sbi; Mohamed El Hamrouni; Amor El Méhéri; habous Hadj Gassem Tritar;
A l'est : Aicha Nabila;
Au sud : Hamed En Nouri Chérif; Abdelkader ben Ali Djedidi; un chemin d'exploitation et au-delà : M'hamed Bettaieb et Athane Mani; Abdelkader ben Hassouna Tritar;
A l'ouest : piste d'El Kenta à Sidi El Kantaoui.
Parcelle 4 :
Au nord : Mohamed El Hamrouni;
A l'est : Fafani bent Mohamed Tritar;
Au sud : Fafani bent Mohamed Tritar;
A l'ouest : Mohamed El Hamrouni.
Parcelle 5 :
Au nord : Mohamed El Hamrouni et un chemin d'exploitation;
A l'est : Fafani bent Mohamed Tritar;
Au sud : Radia bent Mohamed Tritar; Fafani et Radia bent Mohamed Tritar; le requérant (p. 7);
A l'ouest : Fafani bent Mohamed Tritar.
NOTA. — Une parcelle enclavée appartient à Jinna bent El Hadj Khelifa Gaïa.
Parcelle 6 :
Au nord, à l'est, au sud et à l'ouest : Fafani bent Mohamed Tritar.
Parcelle 7 :
Au nord : le requérant (p. 5);
A l'est : Fafani et Radia bent Mohamed Tritar;
Au sud : le requérant (p. 8);
A l'ouest : Fafani bent Mohamed Tritar.
Parcelle 8 :
Au nord : Fafani bent Mohamed Tritar et le requérant (p. 7);
A l'est : Fafani et Radia bent Mohamed Tritar;
Au sud et à l'ouest : Fafani bent Mohamed Tritar.
Parcelle 9 :
Au nord : Fafani bent Mohamed Tritar;
Au sud et à l'est : habous Hadj Gassem Tritar;
A l'ouest : un chemin d'exploitation et au-delà : habous hadj Gassem Tritar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Najah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ben Hadj Yahia Mohamed ben Amor, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.564, déposée le 25 août 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1957. La propriété bornée consiste en une maison en ruines, atte-
p. 239nante à un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés et qui est en réalité de 237 mètres carrés.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas route de Tunis, mais est situé rue du Lazaret, au nord-est immédiat de ce dernier et à 30 mètres au nord de la ligne de chemin de fer de Tunis-Sousse.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : T. 201.585;
A l'est : T. 43.893;
Au sud : Ali El Karoui;
A l'ouest : rue du Lazaret, commune de Sousse.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka 440 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Latifa Gahbiche, épouse M. Laroussi El Ghanouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.630, déposée le 27 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1957. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir avec oliviers, d'une contenance dénoncée de 817 mètres carrés, et qui est en réalité de 873 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit « El Hajera el maklouba », sur le côté nord, immédiat de la route de Kalaa Seghira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Les confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Docteur Ghachem;
A l'est : H. Gachem;
A l'est : réquisition n° 56.631 (Kladouja bent Hassouna Gahbiche);
Au sud : route de Kalaa Seghira à Sousse;
A l'ouest : T. 201.760; T. 202.271.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Désiré Timée, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tunis V », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khadouja Gahbiche, épouse M. Sadok El Ghanouchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.631, déposée le 27 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1957. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une construction en cours d'exécution, d'une contenance dénoncée de 817 mètres carrés et qui est en réalité de 833 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit El Hajera el maklouba, au nord immédiat de la route de Kalaa Seghira à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au nord : Docteur Ghachem;
A l'est : Docteur Ghachem et T. 25.625;
Au sud : route de Kalaa Seghira à Sousse;
A l'ouest : réquisition n° 56.630.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Cabinet de Maître Mustapha OUALI, avocat à Bizerte, avenue Bourguiba.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seing privé en date du 17 août 1957, enregistré à Bizerte, le 12 septembre 1957, folio 15, case 97, il appert que Monsieur Kaled ben Moktar J3 Kamassi a vendu à la Société à responsabilité limitée Chadly et Cie, un fonds de commerce d'épicerie dénommé « Centre d'Alimentation général du Nord », sis à Bizerte, 38, avenue Habib Bourguiba.
Les oppositions, s'il échet, devront, à peine de forclusion, être formées dans les vingt jours qui suivront le présent avis, entre les mains de Maître Mustapha Ouali, avocat à Bizerte, avenue Habib Bourguiba.
N° 838.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date du 18 septembre 1957, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 21 septembre 1957, volume 639 ter, case 253, M. Felix Mouly, demeurant à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid, a vendu à M. Raoul Mouly, demeurant à Tunis, 15, rue de Bayeux, la totalité de ses droits, soit la moitié indivise du fonds de commerce de vente de textiles, sis à Tunis, 11, rue M'Hamed Ali.
Faire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, à Tunis, 25, rue de la Commission, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 840.
Cabinet de Maître Jacques HAIAT, avocat à la Cour, 18, rue des Tanneurs, Tunis.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 17 septembre 1957, enregistré à Tunis, le 18 septembre 1957, vol. 689 (1), case 263, auquel est annexé un inventaire du même jour enregistré à Tunis, le 18 septembre 1957, vol. 689 (1), case 264, M. Gaston Marnani, commerçant, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, immeuble « Le Colisée », a vendu le fonds de commerce de bijouterie-horlogerie, situé à cette dernière adresse, connu sous le nom de « Big Ben », à M. Mardochée Chekly, commerçant, demeurant à Tunis, 62, avenue de Paris.
Faire les oppositions entre les mains de ce dernier, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Gaston MARUANI.
N° 843.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 19 septembre 1957, enregistré dite ville, le 21 septembre 1957, A.C. 1, vol. 689 ter, case 255, Danan Isaac, demeurant à La Goulette, 36, rue Voltaire, a vendu à Baranès Fradji, Alfred et à Haddad Moïse,
p. 240LX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Octobre 1957
Mouchi, Haï, demeurant respectivement à Tunis, 13, rue d'Irly, et 6, rue François Bourgade, dans l'indivision et par moitié entre eux, le fonds de commerce de débit de boissons de 3e catégorie, sis à Tunis, 84-86, avenue de Paris, connu sous le nom de « Majle-Bar », ensemble les éléments incorporels, les éléments corporels et la licence, ladite vente étant assortie de la condition suspensive du transfert de la licence au profit de l'un des acquéreurs.
Les oppositions devront, à peine de forclusion, être formées par acte extra judiciaire entre les mains de Maître René Berrebi, avocat, et en son cabinet, à Tunis, 33, rue de Colmar, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis.
Pour extrait.
N° 845.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par acte du 19 septembre 1957, enregistré le 21 septembre à Tunis, A.C. 1, volume 689, série 1, case 354, Monsieur Consentino a vendu à Monsieur M'Hamed El Hajam le fonds de coiffeur, sis 30, rue Al-Djazira, à Tunis.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Lévy Raymond, avocat à la Cour, 13, rue de Danemark, dans les vingt jours du présent avis.
Pour avis.
N° 846.