Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1336), portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux tribunaux régionaux;
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), portant suppression des pouvoirs juridictionnels des Gouverneurs;
Vu le décret du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), instituant une justice cantonale à compétence étendue à Menzel Temime et déterminant la circonscription territoriale de cette juridiction,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue de Menzel-Temime est fixée au 22 octobre 1957.
ART. 2. — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), aura lieu à Kélibia les 1er et 3e vendredis de chaque mois.
ART. 3. — Le Président du Tribunal de première instance de Nabeul se dessaisira par simple ordonnance, au profit du juge cantonal de Menzel-Temime des instances relatives aux affaires civiles et pénales qui, étant désormais de la compétence de ce magistrat, n'auront pas fait l'objet, à la date du 22 octobre 1957, d'une décision au fond.
Tunis, le 9 octobre 1957.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
AHMED MESTIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
MOUVEMENT DANS LA MAGISTRATURE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 27 septembre 1957.
Page 184. — Colonne II :
Au lieu de :
Samama Salomon Henri, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, 2e classe...
Lire :
Samama Salomon Henri, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, 3e classe...
Au lieu de :
Temam Roger Nessim, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller près la Cour d'Appel de Tunis, 2e classe...
Lire :
Temam Roger Nessim, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller près la Cour d'Appel de Tunis, 3e classe...
Au lieu de :
Scemla Albert, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, 2e classe...
Lire :
Scemla Albert, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller près la Cour d'Appel de Tunis, 3e classe...
p. 255Page 185. — Colonne 1 :
Au lieu de :
Zouili Armand, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, 3ᵉ classe...
Lire :
Zuili Armand, avocat exerçant depuis plus de 10 ans, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, 3ᵉ classe...