Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.262

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 18 février 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : « Société Technique pour l'Utilisation des Alliages Légers, 66, avenue Marceau, à Paris (8ᵉ)», a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Mode perfectionné de montage du bord d'une vitre ».

(Inventeur : Jean Vinant).

(Priorité du brevet français déposé le 21 mars 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le bord de la vitre est scellé dans la gorge entre un ruban adhésif et une bande profilée en matière plastique à section en coin de faible conicité avec un fil ou ruban plastique mis au fond de la gorge.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 31 du 8 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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