Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme : Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Nouveaux dérivés de la phénothiazine et leur préparation ».
(Priorité du brevet français n° 712.236 du 7 avril 1956 et du brevet français n° 730.673 du 30 janvier 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par les dérivés de la phénothiazine de formule générale :
-SO2-CH3
N
B - T
dans laquelle X représente un atome de soufre ou un radical -SO- ou SO2 T un radical mono - ou dialcoylamino, dans lequel les radicaux alcoyl renferment de 1 à 5 atomes de carbone ou un reste d'amine cyclique non aromatique tel que pyrrolidino, piperidino, morpholino, pipérazino, alcoyl-4 pipérazino et B un radical hydrocarboné aliphatique divalent, à chaîne droite ou ramifiée renfermant de 1 à 5 atomes de carbone, ce radical étant substitué ou non par un radical -A-T' dans lequel A représente une liaison simple ou un radical méthylène et T' est choisi dans le même groupe que T.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.