Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa à Vaduz (Liechtenstein), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Projectile empenné ».
(Priorité du brevet suisse du 29 mars 1956, n° 31.618).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un projectile empenné plus particulièrement pour arme à tir courbe, comportant, en combinaisons, un corps porte-charge biogivée dans lequel est réservée une cavité de forme analogue portant la charge offensive, le dit corps étant terminé par une queue tubulaire perforée porte-cartouche en porte-empennage, la partie antérieure du corps porte-charge ogivée jusqu'au maître-couple, de forme aérodynamique et de pénétration primum, étant réalisée en matière résistante et de forte densité; la partie postérieure du dit corps, de forme
page 7tronconique dégressive vers l'arrière, constituant un élément à paroi également résistante, mais de faible densité; les éléments constitutifs du corps porte-charge, étant établis de telle sorte qu'ils confèrent au projectile, de l'extrémité avant à l'extrémité arrière du dit corps, un profil extérieur biconique continu.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.