Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.264

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 novembre 1957

Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Téléphones, 12, rue de la Baume, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements à la construction des meubles téléphoniques multiples ».

(Inventeur : Emile Marcel Lacroix).

(Priorité du brevet français du 10 mars 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° L'ossature du meuble constitue un bloc à trois faces dont les montants arrière sont démontables et permettent la mise en place des câbles de multiplage d'un seul mouvement par la face postérieure du meuble.

2° Le meuble comporte une tôle supérieure raidie à l'arrière par une partie repliée et à l'avant par une partie pliée en forme d'U qui forme poutre dans le sens longitudinal.

3° L'ossature du meuble est renforcée à chaque extrémité par un gousset fixé sur la tôle supérieure.

4° Le meuble est constitué par des éléments consécutifs rendus solidaires afin que la charge de la voûte du meuble se répartisse sur les éléments solidaires.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 31 du 8 novembre 1957.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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