Suivant procès-verbal dressé le 27 avril 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de l'Electricité de France (Service National) Service National Français, 20, rue Hamelin, à Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installations de pont roulant pour usines souterraines. (Invention M. Bertrand Level).
(Priorité du brevet français du 15 mai 1956, n° 514.571).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un pont roulant pour usine souterraine voûtée dans laquelle les voies de roulement permettant la translation du pont, sont supportées par la voûte au voisinage immédiat des massifs des naissances de celle-ci, tandis que le pont lui-même est surbaissé de façon que le plan du pont sur lequel roule le chariot soit à niveau inférieur à celui du plan de ces voies de roulement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.