AVIS N° 9.313

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Lechauve, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, mandataire de M. Henry Such Smith, domicilié à Raritan Road et Pine Street, Roselle, New Jersey (États-Unis d'Amérique), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Rail barrière de garde notamment pour autoroute.

(Priorité du brevet américain n° 584.798 du 14 mai 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° Un rail barrière de garde pour autoroute comprenant une plaque ayant une aire de base et une aire supérieure, l'aire supérieure comportant une partie dirigée vers l'extérieur se réunissant avec une partie dirigée vers le haut, lesdites parties formant un renflement.

2° Un rail barrière de garde comprenant des plaques placées en opposition, lesdites plaques comportant chacune une aire de base et une aire supérieure, l'aire supérieure de chaque plaquelongrightarrowpomper une partie dirigée vers l'extérieur se réunissant avec une partie dirigée vers le haut, lesdites parties formant un renflement, les plaques étant espacées avec les aires de renflement s'étendant vers l'extérieur, un remplissage solide pouvant être prévu entre lesdites plaques.

3° Un rail barrière de garde pour route, autoroute, etc., comportant au moins une plaque latérale, ladite plaque latérale ayant un renflement extérieur à la partie supérieure au voisinage de son sommet, adapté pour être engagé et pour empêcher le mouvement vers le haut d'une automobile venant en contact avec la barrière et des moyens tels que des boulons pour fixer ladite plaque à la route, lesdits moyens de boulonnage et ladite plaque étant soumise à une pré-tension.

4° Un rail barrière de garde comprenant une paire de plaques latérales opposées inclinées l'une vers l'autre au fur et à mesure que l'on s'élève du sol de la route et comportant des aires supérieures de renflement et des moyens de verrouillage pour fixer lesdites plaques à la route, lesdites plaques et lesdits moyens de fixation étant pré-tendus et l'intérieur de la structure de plaque connectée étant adapté pour être rempli de ciment, par exemple.

5° Lesdites plaques sont espacées à la partie supérieure pour fournir une ouverture au sommet de ladite barrière, ladite barrière étant remplie d'un matériau analogue à du ciment et lesdites plaques latérales étant adaptées pour servir de formes fixes permanentes et d'armure pour ledit ciment.

6° Deux plaques latérales inclinées vers l'intérieur forment la barrière et des moyens sont prévus pour boulonner ladite barrière à la surface de la route, des moyens comprenant des projections locales portées par des plutes et s'étendant vers l'intérieur entre lesdites plaques et coopérant avec des organes de fixation adaptés pour être verrouillés avec lesdites projections intérieures, lesdits organes de fixation étant disposés en arrangement espacé longitudinalement chacun desdits organes de fixation ayant au moins une fente pour un boulon qui doit passer à travers ladite fente et atteindre la surface de la route.

7° Les plaques portent des projections supérieures et inférieures vers l'intérieur et les organes de fixation supérieurs et inférieurs sont adaptés pour être verrouillés avec lesdites projections intérieures.

8° Lesdites plaques latérales portent des ensembles espacés longitudinalement d'organes de fixation s'étendant vers l'intérieur en alignement vertical, les organes de fixation opposés se recouvrant chacun desdits organes de fixation ayant au moins une fente pour son passage et un boulon passant à travers les fentes en coïncidence des organes de fixation de chaque paire d'ensembles opposés.

9° Au moins une des plaques au voisinage de sa partie supérieure est formée avec une partie en forme de col se réunissant à une partie sensiblement horizontale à partir de laquelle s'étend vers le haut une partie qui complète le renflement.

10° La partie supérieure des organes de fixation opposés de chaque paire d'ensembles opposés à une fente placée en position à mi-chemin entre lesdites plaques de peau opposées, les pinces de fixation restantes opposées étant portées chacune par lesdites plaques opposées et comportant des fentes se correspondant le long d'une ligne centrale inclinée, lesdits boulons étant disposés le long de ladite ligne centrale.

11° Le dispositif peut comprendre au moins une paire de plaques de peau opposées et inclinées vers l'intérieur, chacune desdites plaques portant au voisinage de sa partie supérieure vers l'intérieur des bandes dirigées angulairement et une série d'organes de fixation longitudinaux, lesdits organes de fixation ayant des rainures marginales qui reçoivent et sont maintenues par lesdites bandes et des moyens de boulonnage passant à travers lesdits organes de fixation pour boulonner ladite barrière à la route.

12° La barrière peut comprendre en combinaison avec des parties s'engageant les unes dans les autres dirigées vers l'intérieur portées par des plaques au voisinage ou près de leur extrémité inférieure un organe de fixation adapté pour les engager et se verrouiller avec elle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

CIV

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 11 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1957, volume 690, série bis, case 637, il appert que Monsieur BRIGNOLO Gaspard, commerçant, demeurant au Bardo, 104, avenue de la Libération, a cédé à Monsieur M'HAMED BEN AHMED EL OUAGHLANI, demeurant au Bardo, rue Général Béard, le fonds de commerce d'épicerie, lui appartenant, sis au Bardo, 104, avenue de la Libération et ce, aux clauses et conditions du susdit contrat.

La vente comprend tous les éléments corporels et incorporels du fonds y compris notamment le droit au bail.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion, entre les mains de Maître Paul S. BONAN, avocat, demeurant à Tunis, 6, rue Chaptal, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins.

Pour extrait.

N° 1.031.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « MARIA-ROSARIA », N° 44.366, concernant une parcelle de terrain à bâtir sise à l'Aéroport, ayant été égarée, prière à tout détenteur de cette copie de la rapporter à Maître Charles SILVESTRE, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 9, rue Colonna-d'Ornano.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.

L'Avocat,

SILVESTRE.

N° 1.035.

DEUXIEME INSERTION

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 novembre 1957, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1957, N° 889, Monsieur CHEMOUNY (Jules), demeurant à Tunis, 37, avenue Garros, a cédé à Monsieur ZAGHDOUN (Azar), demeurant à Tunis, 14, rue Ali-Bach-Hamba (ex-rue Saint-Charles), le bail afférent au local à usage commercial situé à Tunis, 7, rue de la Commission.

Oppositions dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Maître Jules BERREBI, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 14, rue Saint-Charles.

N° 1.036.

DEUXIEME INSERTION

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 novembre 1957, Vol. 690, Série Bis, Case 759, aux droits de 10.800 francs, il appert que M. Saïd ben Younès Ouggar, demeurant à Tunis, 23, rue Jorman, a vendu à M. Mokhtar ben Hadj Abderrahmane Boulahia, demeurant à Béja, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 17, rue Abba.

Les oppositions sur le prix de la vente s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, 11, rue Charles-De-Gaulle à Tunis, par acte extra-judiciaire, au plus tard dans les 20 jours qui suivront la présente insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.037.

DEUXIEME AVIS

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 novembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 novembre 1957, Vol. 690, Série I, Case 388, aux droits de 26.000 francs, il appert que M. Salah ben Salem Jebali, demeurant à Tunis, 80, rue Bab-El-Fellah, a vendu à M. Larbi ben Mohamed ben Mohamed Kont, demeurant à Tunis, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 41, avenue de Madrid.

Les oppositions sur le prix de la vente s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 41, avenue de Madrid à Tunis, par acte extra-judiciaire, au plus tard, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 1.038.

DEUXIEME INSERTION

Louanges à Dieu.

Le nommé Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Ammar El Guerouachi, élisant domicile à Tunis, rue Bab-Souika, n° 171, avise le public qu'il possède une parcelle de terre connue sous les noms de Bouragouba, El Ouldja et El Hancha, sise à Testour, Gouvernorat de Béja, d'une superficie de 30 ha. environ, commandée de 250 pieds d'oliviers en plein rendement.

Elle a pour limites :

Au sud : un chemin la séparant d'un terrain habous au profit de Sidi Nasr El Guerouachi ;

A l'est : Oued Khalled ;

Au nord et à l'ouest : un terrain appartenant à Hadj M'Hamed El Guerouachi.

Il signale avoir perdu le titre de propriété du dit terrain et voudrait faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

Toute opposition à cet effet devra être adressée à M. le Président du Tribunal de 1re Instance à Tunis, dans un délai de 70 jours, à dater de l'insertion de cet avis. Passé ce délai aucune opposition n'est plus valable.

Fait le 23 novembre 1957.

N° 1.063.

SIDI-BOU-AOUANE

SOCIETE ANONYME

D'EXPLOITATIONS MINIERES

Capital : 303.000.000 de francs

Siège Social à Tunis
40, rue Marceschau
R.C. Tunis 3.364

L'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires qui avait été convoquée pour le lundi 18 novembre 1957, au siège social, 40, rue Marceschau, à Tunis, n'ayant pu délibérer valablement pas suite de l'insuffisance du nombre d'actions représentées, MM. les Actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 17 décembre 1957, à onze heures au même lieu avec le même ordre du jour.

Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur justification de leur identité. Les propriétaires de titres au porteur devront déposer leurs titres ou les récépissés de dépôts en Banque, au moins 5 jours à l'avance :

— à Tunis, au siège social, 40, rue Marceschau ;

— à Paris, chez la Société France Marocaine, 35, rue St-Dominique, ou des pouvoirs sont tenus à la disposition des actionnaires.

Les actionnaires ayant droit au vu double devront, pour être admis à exercer le droit, faire connaître leur intention de s'en prévaloir par lettre recommandée qui devra parvenir au siège social au moins 5 jours à l'avance.

Il est rappelé aux porteurs d'actes anciennes de 500 francs, que le date de regroupement expire le 26 décembre 1957.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.071.

CV

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date à Sousse du 3 novembre 1957, enregistré le 25 novembre 1957, vol. 321, n° 401, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que M. Belhassine ben Boubaker Djerad, demeurant à Tunis, a cédé à M. Abdelhamid ben Mahmoud ben Mohamed ben Ghanem, commerçant, demeurant à Kairouan, les 90 parts sociales lui appartenant dans la société à responsabilité limitée : « Café de Tunis », dont le siège social est à Sousse, avenue Habib Bourguiba. La gestion de la Société sera assurée à l'avenir par MM. Mustapha ben Mahmoud ben Ghanem et Amor ben Abderrazak Maâmer.

Pour extrait.

N° 1.072

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite « Compagnie Nord-Africaine d'Opérations Foncières », au capital de 20.800.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 62, rue de Portugal, sont convoqués à l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra au siège social, le 16 décembre 1957, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer :

1° en assemblée générale ordinaire annuelle sur les comptes de l'exercice 1956, ainsi que sur toutes les mesures qui font de la compétence des assemblées de cette nature (art. 26 et 31 des statuts);

2° en assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour suivant :

• augmentation du capital social par incorporation d'une partie de la Réserve Spéciale de Réévaluation;

• modifications à apporter en conséquence aux statuts, notamment à l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.073.

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE RAFFINAGE (S.F.T.R.)

Société anonyme

au Capital de 32.000.000 de francs

Siège : Mégrine

route de Tunis à Sousse, km. 5,800

Convocation

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage (S.F.T.R.), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social pour le mercredi 18 décembre 1957, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A. — Fusion

1° Lecture du rapport du Commissaire sur l'apport fusion fait à la Société par la Société Franco-Tunisienne de Savonnerie, ainsi que sur les charges

et avantages qui en sont la représentation. Vote sur les conclusions dudit rapport.

Ce rapport sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, cinq jours au moins avant l'assemblée.

2° Constatation de la réalisation définitive de cet apport fusion, ainsi que de l'augmentation de capital qui en est la conséquence et des modifications apportées aux statuts par l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1957.

B. — Augmentation de capital par apport de créances

1° Lecture du rapport du Commissaire sur l'apport, à titre d'augmentation de capital, de créances sur la société. Vote sur les conclusions de ce rapport.

Ce rapport imprimé sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, cinq jours au moins avant l'assemblée.

2° Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital, par apport de créances sur la société et des modifications apportées en conséquence, aux statuts par l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1957.

C. — Remplacement du Commissaire aux Comptes

Nomination d'un Commissaire aux comptes en remplacement du Commissaire aux comptes démissionnaire.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée sera tenu au siège social, à la disposition des actionnaires, quinze jours avant sa réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.074.

CESSION DE PARTS

Les héritiers de Cini Thomas, ont par acte s.s.p. en date du 24 octobre 1957, enregistré à Tunis A.C. I., le 25 novembre 1957, vol. 690 I, case 577, cédé à M. Cohen Ernest, les parts que leur auteur possédait dans la société en nom collectif Cohen-Cini pour l'exploitation d'un bar, sis à Tunis, 5, rue de l'Alfa.

Pour extrait.

N° 1.075.

RECTIFICATIF

Dans l'insertion n° 1.045, parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 novembre 1957, il a été omis la raison sociale : Société Nouvelle de la Mercerie Parisette.

N° 1.076.

RECTIFICATIF

au J. O. R. T. n° 35

du 22 novembre 1957, annonce n° 1.044

page XCVII, 2° colonne

Lire « Société Nouvelle de la Mercerie Parisette » au lieu de « Société Nouvelle de la Mercerie Parisienne ».

PREMIÈRE INSERTION

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 novembre 1957, enregistré dite ville A.C. I. le 23 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 633, et déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 26 novembre 1957, Monsieur David Calvo, demeurant à Tunis, 7, avenue de Paris, a vendu à Madame Palma Bernardo, épouse Antoine Alogna, demeurant à Tunis, 8, rue du Marabout, son fonds de commerce de sorbetterie-confiserie-patisserie, sis à Tunis, 7, avenue de Paris.

Faire les oppositions s'il y a lieu, entre les mains de Maître Meyer Bellity, avocat à Tunis; 12, rue de Russie, dans les vingt jours de la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.078.

Cabinet de M. Marcel Samama, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger.

ÉTABLISSEMENTS

« V. DISEGNI » R. L.

Augmentation de capital social

Élévation valeur nominale

Par acte s.s.p. en date du 15 novembre, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1957, vol. 690, case 474, le capital des Ets « V. DISEGNI » a été élevé à un million de francs par apport en espèces d'égale somme de M. Nino Disegni et de M. Victor Disegni, pour se conformer aux dispositions des articles 1 et 3 du décret beylical du 6 janvier 1955.

Deux extraits ont été déposés le 23 novembre 1957 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.079.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1957, enregistré à Tunis A.C. premier bureau, le 19 novembre 1957, volume 690, série ter, case 528, il apport que l'Esso Standard Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Aly Akly, pour une durée expirant le 31 décembre 1957, renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Sakiet-Sidi-Youssef.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S. A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Aly Akly, durant sa gérance.

N° 1.080.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Sfax du 16 novembre 1957, enregistré le 23 novembre 1957, case 599, il apport que Madame Joseph Cannizzo a vendu à M. Abderahmane Rekik, la totalité du fonds de commerce, connu et exploité sous le nom de « Teinturerie Banchisserie Française », sis à Moulinville (Sfax).

CVI

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion, dans les 20 jours qui suivront le deuxième avis, au domicile élu chez M° André Bessis, avocat-défenseur à Sfax.

Pour extrait.

N° 1.081.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)

Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455.000 francs

Siège social :

Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Registre du Commerce : Tunis n° 149

Obligations 5 %

Janvier 1955-Janvier 1956

de francs 10.000 nominal

Echéance du 1er janvier 1958

Troisième tirage

effectué le 15 novembre 1957

pour amortissement de 446 obligations

Coupon n° 4 attaché (échéance 1er janvier 1959).

(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du troisième tirage).

Les obligations désignées par le sort seront remboursées à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agences :

de la BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, 3, rue d'Antin, Paris (2°); du COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, 14, rue Bergère, Paris (9°).

Tous les titres sortis aux tirages antérieurs ont été remboursés.

N° 1.082.

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES

Société anonyme au capital de 3.000.000 de francs

Siège social : Tunis, 35, rue de Corse

Messieurs les actionnaires sont convoqués le jeudi 19 décembre 1957, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1956-1957.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.

3° Approbation des comptes, affectation des bénéfices.

4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.083.

ETABLISSEMENTS S. DANA - S. A.

Société anonyme au capital de 12.000.000 de francs

Siège social : Tunis, 25, rue de Besançon

Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 20 décembre 1957, à 15 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1956-1957.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.

3° Approbation des comptes, affectation des bénéfices.

4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.084.

Les actionnaires de la société anonyme « C. T. I. N. A. » « COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN », au capital de 20.000.000 de francs, dont le siège est à Tunis, 4, rue de Strasbourg, sont convoqués pour le mardi 17 décembre 1957, à 16 heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.085.

PREMIERE INSERTION

La copie bleue du Titre Foncier numéro 19.328 dénommée « HENRIETTE SOUSSE » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Charles TAIEB, avocat, 8, place du 7 Mai 1943.

La présente insertion est faite en vue d'obtention du Tribunal un duplicata de la dite copie bleue du Titre.

N° 1.086.

Pris légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.