Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.308

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 novembre 1957, page 470

Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de la Société des Accumulateurs Fixes et de Traction, société anonyme, dont le siège social est situé : Route Nationale, Pont de la Folie, à Romainville (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux cellules électrolytiques étanches et spécialement aux accumulateurs alcalins.

(Priorité du brevet français déposé le 5 mai 1956, n° P. V. 5.326 et addition du 22 mars 1957, n° 734.709).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une cellule électrolytique comportant au moins deux électrodes de polarités opposées dont la surface au moins est microporeuse, électrodes entre lesquelles est disposé un séparateur mince en étroit contact avec les surfaces en regard desdites électrodes, et par le fait que lesdites électrodes sont empêchées de s'écarter par des moyens extérieurs et qu'entre ces électrodes est disposé un séparateur, gonflant en étant mouillé, séparateur formé d'éléments fortement hydrophiles assemblés suivant une structure réticulée sans ouverture apparente et imprégné d'électrolyte.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 29 novembre 1957, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie