Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.312

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 novembre 1957, page 471

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, à Tunis, mandataire de MM. Jacques Desvaux, 17, avenue Colonel Bonnet, à Paris et François Berthet, 16, rue Voltaire, à Houille (Seine-et-Oise), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à l'exécution de forage avec tubage.

(Priorité du brevet français n° P. V. 714.617 du 16 mai 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements à l'exécution des forages et fonçages selon lesquels le mouvement de l'organe de forage ou d'extraction des déblais et celui du fonçage du tube sont assurés de façon distincte ou simultanée, directement par le même dispositif moteur, pourvu de moyen de solidarisation et de désolidarisation avec chacun des organes à entrainer.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 29 novembre 1957, p. 471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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