Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.309

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 novembre 1957, page 470

Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1957, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la Société Anonyme des Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, place des Saussaies, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication de superphosphate granulé.

(Priorité du brevet français, n° P. V. 714.089 du 7 mai 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à introduire d'une façon continue dans le tube-cave tournant un mélange d'acide sulfurique et de phosphate brut dans lequel la quantité d'acide est choisie, compte tenu de la composition du phosphate, pour donner un superphosphate contenant après mûrissement, au minimum 5 à 6 % de P2 O5 insoluble dans le citrate d'ammonium ammoniacal par rapport au P2 O5 total, et à régler l'évacuation des calories dégagées par la réaction de telle façon que le produit sorte du tube à une température inférieure à 80° C.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 471

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 29 novembre 1957, p. 470.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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