Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.311

Publié au Journal Officiel n° 37 du 29 novembre 1957, page 471

Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Rohm et Haas Company, une corporation de l'État de Delaware, 22 West Washington Square, Philadelphie 5 Pennsylvania, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition et procédé de régulation du développement des plantes.

(Priorité du brevet américain U. S. serial n° 584.174 du 11 mai 1956).

(Inventeur : Dougal Harold McRae).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé de régulation du développement des plantes qui comprend le traitement des plantes au moyen de l'acide 2,3-dichloroisobutique ou d'un de ses sels solubles dans l'eau.

Une composition réglant le développement des plantes qui comprend un acide 2,3-dichloroisobutique ou un de ses sels solubles dans leau comme régulateur et un de ses supports inertes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 37 du 29 novembre 1957, p. 471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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