Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à dater de la promulgation du présent décret une Commune à Menzel-Abderrahman.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Menzel-Abderrahman est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1° Point situé au Km. 4 + 900 de la vicinale 314 (ex. B. 7) de Menzel-Djemil à Zarzouna par Menzel Abderrahman.
2° Point situé dans l'axe de la rue Bertkill et à 380 m. de l'axe de la vicinale 314 (ex. B. 7).
3° Point situé dans l'axe de la piste Touila à 100 m. de l'axe de la vicinale 314 (ex. B. 7).
4° Point situé dans le prolongement de l'axe de la piste Touila au bord du lac.
5° Point situé en bordure du lac et à 250 m. à l'Ouest du Marabout placé à l'angle Sud-Est du cimetière.
6° Point situé à l'axe du carrefour des pistes descendant à la plage et de la piste dite de la Baie des Carrières.
7° Point situé à l'angle Sud-Est de l'immeuble appartenant à Ahmed Boufunga.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Menzel-Abderrahman devra marquer sur le terrain, les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1957.
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.