Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Djebeniana.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Djebeniana est limité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1. — Alignement 1-2 partant de la limite d'emprise de route M. C. 82 au droit du P. K. 271 + 000 côté Sud, aboutissant à la limite d'emprise de la route M. C. 119 au droit du P. K. 243 + 000 côté Sud.
2. — Alignement 3-4 partant de la limite d'emprise de route M. C. 119 au droit du P. K. 243 + 000 côté Nord, aboutissant au point 4 situé en bordure de la piste et à 10 mètres de distance du point 3.
3. — Alignement 4-5 partant du point 4 défini ci-dessus et aboutissant au point 5 situé à la limite d'emprise de route M. C. 82 au droit du P. K. 269 + 800 côté Nord.
4. — Alignement 6-7 partant du point 6 situé à la limite d'emprise de la route M. C. 82 au droit du P. K. 269 + 800 côté Sud et aboutissant au point 7 situé à l'intersection 2 pistes.
5. — Alignement 7-8 partant du point 7 et aboutissant au point 8 situé à l'intersection de 2 pistes.
6. — Alignement 8-9 partant du point 8 défini ci-dessus et aboutissant au point 9 situé à la limite d'emprise de route M. C. 82 côté Est au droit du P. K. 271 + 000.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois à dater de son installation, la Municipalité de Djebeniana devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.