Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabans 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sbikha.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Sbikha est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Point A. — Carrefour de la route de Kairouan et de la piste d'Ain-Bou-Mourra.
Point B. — Carrefour de la route de Kairouan et de la piste traversant l'Oued Es-Sebkra et se dirigeant à l'Ouest vers Sidi-Boudine.
Point C. — L'extrémité Sud de la traversée de la route de Kairouan et de l'Oued Es-Sebkra.
Point D. — Situé sur la route d'El-Alem et à 500 mètres de la traversée de cette route et de l'Oued.
Point E. — Situé sur la piste longeant l'oued en direction du Nord et à 500 mètres de la traversée route d'El-Alem et l'Oued.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois à dater de son installation, la Municipalité de Sbikha devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
DESIGNATION D'UN CHEIKH