Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Degache.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Degache est limité par une ligne brisée reliant les points A, B, C, D, E, G, H, indiquée sur le plan annexé au présent décret, et en les points A et H par l'emprise du chemin de fer de Tunis à Gafsa.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Degache devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun,
p. 467cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.