Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Sidi Ali Ben Nasrallah.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Point A. — Intersection de l'Oued Karrouba et de la G.P. route de Kairouan.
Point B. — Abreuvoir public.
Point C. — De l'abreuvoir, la limite suit la piste qui longe l'olivette jusqu'à sa rencontre avec la route de Sfax.
Point D. — De ce carrefour, la limite suit la route de Zalafine, jusqu'au ponceau situé à 600 mètres du même carrefour.
Point E. — Intersection de la piste de Zalafine et d'une autre piste venant du village toutes deux et se dirigeant sur la route de Zalafine.
Point F. — Réservoir d'eau.
Point G. — Carrefour de deux pistes, l'une partant de l'Oued Karrouba, l'autre de la Dechera Nord. Ces deux pistes se dirigent vers l'Est.
Point H. — Intersection de la piste de Fedj Harris et route de Sidi Saad.
Point I. — Point situé sur le prolongement de la droite G.H. et à 300 mètres du point H.
Point J. — Point situé sur la route de Kairouan et à 300 mètres du point A. La limite rejoint le point A en suivant la route de Kairouan.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation, la Municipalité de Sidi Ali Ben Nasrallah devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale
p. 466constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1957.
Pr le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.