Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabans 1376), portant loi municipale et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une Commune à Oued Méliz.
ART. 2. — Le territoire de la Commune d'Oued Méliz est limité comme suit, par le périmètre indiqué sur le plan annexé au présent décret.
Au Nord : Par la limite Sud d'emprise des chemins de fer de l'Etat Tunisien, sur une longueur de 660 mètres environ, entre le repère n° 1 défini par l'intersection de la dite limite d'emprise avec le franc bord Est du chabet sans nom et le repère n° 2 intersection de la limite d'emprise avec la rive Est de la rue comprise entre le T.F. n° 2.280 et la parcelle 87 (2) du T.F. 7.298;
A l'Est : Par la rive Est prolongée, sur une longueur de 220 m. environ, de la rue sans nom comprise entre le T.F. n° 2.280 et la parcelle 87 (2) du T.F. 7.298, entre le repère n° 2, indiqué ci-dessus et le repère n° 3, défini par l'intersection de la dite rive avec la limite d'emprise Sud de la route G. P. n° 6;
Au Sud : 1° par la ligne droite reliant, sur une longueur de 247 mètres environ, le repère n° 3 indiqué ci-dessus au repère n° 4, défini par l'intersection de la perpendiculaire d'une longueur de 90 m., menée de l'axe de la route G.P. n° 6 avec la rive Ouest de la piste de Souikia;
2° par la ligne droite reliant, sur une longueur de 360 m. environ, le repère n° 4 indiqué plus haut au repère n° 5, défini par l'intersection de la perpendiculaire d'une longueur de 90 m. menée à l'axe de la route G. P. n° 6 avec la rive Sud de la piste de Souk-Ahras;
A l'Ouest : 1° par la ligne droite reliant le repère n° 5 indiqué ci-dessus au repère n° 6, défini par la borne 4 de la parcelle n° 113 (2) du T.F. n° 7.298 mitoyenne du chabet sans nom, sur une longueur de 117 m. environ.
2° par la ligne droite reliant, sur une longueur de 47 m. environ, les points n°s 6 et 1 ci-dessus définis.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de 6 mois, à dater de son installation la Municipalité d'Oued Méliz devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 1957.
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.