Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1957, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : American Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza, à New-York U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation des antibiotiques du groupe déméthyltétracycline.
(Priorité du brevet américain, U. S. Serial n° 587.518 du 28 mai 1956).
(Inventeurs : Jerry Robert Daniel McCormick; Ursula Hirsch, Elmer Raymond Jensen et Newell Oscar Sjolander).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on fait fermenter, dans des conditions aérobies, un milieu nutritif aqueux d'une teneur contrôlée en ions chlorures et/ou bromures avec une souche S. Auréolaciens productrice de déméthyltétracycline, récupérant si on le désire les antibiotiques résultant du groupe déméthyltétracycline du milieu de fermentation et, si on le désire, en ajustant le pH d'une solution concentrée pour obtenir les épimères.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 493ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 17.989
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 14 novembre 1957, M. Sartorio Jean, demeurant Route de l'Ariana, Km. 4 (Tunis-Banlieue), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à l'Ariana, Km. 4 (Route de la Soukra) (Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie consistant en une vacherie-étable.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projetés seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à
dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Aec N° 17.992
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 15 novembre 1957, M. Salem Abdelmoula, demeurant à Sfax, Sakiet-Ezzit, agissant pour son compte et celui de son frère Naceur, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Route de Tunis, Km. 12, Gouvernorat de Sfax, Délégation de Sfax, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de carbonisation de bois de charbon.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 494Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de septembre et octobre 1957
| NUMERO DES PERMIS | DATE d'institution | GROUPE | DESIGNATION des lieux | GOUVER NORAT | CARTE | NOM ET ADRESSE du titulaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34.789 | 8 octobre 1957 | 3e | Djebel Mezzouna | Sfax | Maknassy au 1/100.000 | M. Segneurin Gabriel, 27 boulevard Farhat Hached, Sfax |
| 34.791 | 11 sept. 1957 | 3e | Djebel Kasaa | Sousse | Enfidaville au 1/50.000 | M. Othman ben Abdallah La trous, Grombalia. |
| 41.507 | 17 octobre 1957 | 3e | Djebel Sidi Amor | Kef | Nebeur au 1/50.000 | M. Lescure Aimé, Mine de Nebeur. |
Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de septembre et octobre 1957
| NUMERO DES PERMIS | DATE d'annulation | GROUPE | DESIGNATION des lieux | GOUVER-NORAT | CARTE | NOM ET ADRESSE du titulaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18.695 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel Bou Khil | Kef | Gafour et Nebeur au 1/50.000 | Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, Tunis. |
| 18.696 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel Bou Khil | Kef | Gafour et Nebeur au 1/50.000 | Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, Tunis. |
| 18.697 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel Bou Khil | Kef | Gafour et Nebeur au 1/50.000 | Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, Tunis. |
| 18.704 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel Bou Khil | Kef | Gafour au 1/50.000 | Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, Tunis. |
| 29.512 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel El Djédaria | Tunis | Tébourba au 1/50.000 | M. Bévilacqua, 11, rue Haouarioun, Tunis. |
| 29.513 | 2 sept. 1957 | 3e | Djebel Argoub | Bizerte | Djebel Ichkeul au 1/50.000 | Société Nouvelle de Recherches Minières en Tunisie SONOREM, 26, rue Rolland, Tunis. |
| 29.514 | 2 sept. 1957 | 3e | Sidi Amor | Bizerte | Hédil au 1/50.000 | Compagnie Royale Asturienne des Mines, 95, avenue Mohamed V, Tunis. |
| 29.516 | 2 sept. 1957 | 3e | Sidi Aouinet | Téboursouk | Souk-el-Arba au 1/50.000 | M. Piétri Jean Toussaint, Souk-el-Khémis. |
| 5.045 | 3 sept. 1957 | 3e | Hammam Zriba | Zaghouan | Bou-Ficha au 1/50.000 | Société Minière du Nord-Africain, 12 bis, rue Raspail, Tunis. |
| 7.353 | 21 sept. 1957 | 3e | Ain Essalaa | Tabarka | Nefza au 1/50.000 | M. Hamouda Skandrani, 3, rue de Besançon, Tunis. |
| 29.517 | 17 octobre 1957 | 3e | Kef El Assel | Kef | Djebel Ouenza au 1/50.000 | Société du Djebel Djérissa, Djérissa. |
| 29.518 | 21 octobre 1957 | 3e | Djebel Trozza | Kairouan | Djebel Trozza au 1/50.000 | M. Noli Antoine, Zaghouan. |
| 29.521 | 21 octobre 1957 | 3e | Ile de la Galite | Tabarka | Cap Négro au 1/50.000 | M. Constantini chez M. Guillio Joseph, boulevard de la République, Bizerte. |
| 29.522 | 21 octobre 1957 | 3e | Ile de la Galite | Tabarka | Cap Négro au 1/50.000 | M. Constantini chez M. Guillio Joseph, boulevard de la République, Bizerte. |
| 29.523 | 21 octobre 1957 | 3e | Ile de la Galite | Tabarka | Cap Négro au 1/50.000 | M. Constantini chez M. Guillio Joseph, boulevard de la République, Bizerte. |
CIX
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires n'ont été insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 15 novembre 1957, enregistré, M. Borg Joseph a vendu à M. Mohamed Naceur ben Hédi ben Amor ben Abdellah, demeurant à Tunis Taoufik (Mélassine), sous la condition suspensive du transfert de la licence de boisson de 3e catégorie y attachée, le fonds de commerce de café à l'enseigne de « Bar des Sept Avenues », sis à Tunis, 51, avenue de Lyon.
Faire les oppositions dans les 20 jours, à compter de la présente insertion, par acte extra-judiciaire, entre les mains de l'acquéreur susnommé, au 51, avenue de Lyon et ce sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.062.
DEUXIEME INSERTION
Cabinet de Maître A. BELAICHE
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s. s. p. enregistré à Tunis, le 16 novembre 1957, vol. 690, série I, case 436, il appert que Monsieur Ré Antoine a vendu à :
1° Madame veuve Michel Algieri, née Di Alberti Elisabeth;
2° Madame Rose Adèle Vaiarelli, née Algieri, son fonds de commerce dénommé « Crémerie Ré Antoine », sis à Tunis, rue Barca, n° 7.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion, chez les acquéreurs, au 7, rue Barca, à Tunis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.069.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 17 novembre 1957, enregistré à Tunis, A. C. I, le 19 novembre 1957, vol. 690, série ter, case 494, il résulte que M. Albert BORG, demeurant à Tunis, 14, rue de Montpellier, a vendu à M. MOHAMED BEN SALAH BEN GACEM EL M'SAHLI, demeurant à Tunis, rue Saïda Adjoula, impasse Chamaya, n° 6, le fonds de commerce de débit de café « CAFE BAR DU COIN », sis à Tunis, angle 42, rue Courbet et rue Général Berthier.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis entre les mains de l'acquéreur, au domicile par lui élu en le Cabinet de Maître Paul GHEZ, demeurant à Tunis, 13, rue Saint-Charles.
Un exemplaire de l'acte de vente a été déposé au greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis.
Pour extrait :
Paul GHEZ.
N° 1.070.
SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE
« EL AICH »
Convocation
MM. les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière « EL AICH », au capital de 8.000.000 de francs, sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire, au siège social de ladite société, sis à Mathildeville, route de Zaghouan, le lundi 23 décembre 1957, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décision à prendre concernant le lotissement de la propriété.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.094.