Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que la police du roulage et de la circulation (Code de la Route) et notamment l'article 99;
Vu l'arrêté du 15 mars 1956 (2 chaahans 1375), réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1966 (3 rabia I 1376), réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles des agents diplomatiques, consulaires ou assimilés;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'arrêté susvisé du 8 octobre 1956 (3 rabia I 1376), réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles des agents diplomatiques, consulaires ou assimilés est complété comme suit :
« Article 9 (nouveau). — Les plaques d'immatriculation des véhicules appartenant à des membres du Corps Consulaire pouvant, de ce fait, circuler sous le couvert de l'insigne C.C., sont complétées à l'avant et à l'arrière par un écusson elliptique y attenant et comportant les lettres C.C.
« Une attestation du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères émanant du Service du Protocole certifiera que le véhicule est admis à circuler sous le couvert de l'insigne C.C. (annexe V).
« Les véhicules appartenant à des membres ou des représentants du Corps Consulaire, immatriculés dans les séries normales TU, peuvent porter, en sus, l'écusson C.C.
« Les lettres de l'écusson C.C. sont reproduites en caractères noirs sur fond blanc.
« L'écusson avec l'inscription en caractères arabes est placé à l'avant du véhicule tandis qu'à l'arrière est fixé l'écusson portant l'inscription en caractères latins.
« Les dimensions de l'écusson constitué par une plaque ovale sont les suivantes :
« Grand axe : 175.
« Petit axe : 115 ».
Tunis, le 2 décembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHIL LADGHAM.