Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.316

Publié au Journal Officiel n° 39 du 6 décembre 1957, page 490

Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Boccara, à Tunis, mandataire de la société dite : Société Anonyme de Manufactures des Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, place des Saussaies, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et dispositifs pour la fabrication de matières de fibres, notamment de fibres de verre.

(Priorité du brevet français, n° P. V. 714.537, déposé le 15 mai 1956).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé qui consiste à faire agir sur les fibres, entre l'organe producteur et l'organe récepteur, un ou plusieurs courants gazeux dirigés contre la nappe tubulaire à section circulaire formée au-dessus de l'organe récepteur, de manière à provoquer l'éclatement de cette nappe et à répartir les fibres ainsi dispersées dans un volume dont la surface de contact avec

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l'organe récepteur couvre toute la largeur de celui-ci, ce volume pouvant à la limite se confondre avec une nappe sensiblement plane.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 39 du 6 décembre 1957, p. 490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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