Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat du 28 octobre 1955 (1er rabia I 1374), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu des dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 9 mars 1959 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 1 ha. 40 a. 89 ca. nécessaires aux emprises de la conduite d'adduction des eaux de l'Oued El-Lil entre les réservoirs de Ras-Tabia et ceux du Belvédère-Haut. Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis, Commune de Tunis et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
p. 488488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Décembre 1957
| NUMEROS des PARCELLES | DESIGNATION DES PROPRIETAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|
| 1-5 | M. Thirion Pierre Marie Joseph. |
| 2 | Tchernicheff Vladimir. |
| 3 | Fondation Habous de « Sidi Ben Arous ». |
| 4 | Habous Privé « Hamadi Ben Achour ». |
| 6 | Fondation Habous « Jamaa El Fatha ». |
| 7 | Habous Privé « Laoufi ». |
| 8 | Fondation Habous « Sidi Baïan ». |
| 9 | Habous Privé « Ben Moussa Bent El Gharbi ». |
| 10 | Fondation Habous « Takali ». |
| 11 | Fondation Habous « Trada Had Houd ». |
| 12 | Habous Privé « Hamadi Ben Achour ». |
| 13 | Fondation Habous « Chragui Sidi Haïass ». |
| 14 | Fondation Habous « Sidi Bel Hassen El Hal-faoui ». |
| 15 | Fondation Habous « Jamaa Ben Moussa ». |
| 16 | Habous Privé « El Arbi Ben Mustapha ». |
| 17 | M. Sadok Ben Salem Hadi Chrita. |
| 18 | Fondation Habous « Zafzouff ». |
| 19 | Fondation Habous « Ouadou El Kora ». |
| 20-21 | MM. Nataf Jules et Charles. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1957 (10 djoumada I 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHIL LADGHAM.