Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) et notamment les Titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 21 octobre 1957, sous le n° 41.885, par laquelle M. Delga Gérard, faisant élection de domicile, 76, rue du Portugal, à Tunis et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherche de mines du 2e groupe, au lieu dit « Sidi Ali El-S Chehab », Gouvernorat de Bizerte;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue de Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel Hakima (porté Djebel Ez Zorhba sur la carte); latitude 41° g 3199,5; longitude : 8° g 5830,0; côte 295. Carte de Porto-Farina au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 1.400 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 1.200 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 600 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 800 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
REMARQUE. — La limite Est du présent permis est contiguë aux limites Ouest des permis de recherches n° 41.883 et 31.048.
La limite Sud est confondue avec la limite Nord du permis de recherches n° 31.047.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.