Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 23 novembre 1957 (29 rabla II 1377), instituant des permis de recherches constitués par les périmètres élémentaires portant les N° 34.792 à 41.586 et 41.588 à 41.882

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabla II 1372), sur les mines ;

Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368), fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherches du 3e groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368);

Vu la demande enregistrée le 11 septembre 1957 au Service des Mines sous les N° 34.792 à 41.586 et 41.588 à 41.882 inclus, par laquelle M. Penniman William F., de nationalité Américaine, demeurant à l'Hôtel du Tunisia Palace, 3, avenue de Carthage, Tunis, faisant élection de domicile aux bureaux d'études légales de M. Victor Bismuth, avocat, 17, rue Charles de Gaulle, à Tunis, et agissant comme représentant de la Conorada Petroleum Corporation, dont le siège social et à New-York 38, New-York 630, 5 th Avenue, États-Unis d'Amérique, militaire l'ethnologue des permis de recherches du 3e groupe, situés dans les Gouvernorats de : Cafas, Tuzzur, Gabès et Max ; cartes à l'échelle du 1/200.000, feuilles de Cafas, El Ayacha, Mabari, Cheft El Gharas, Tuzzur, Rabill, El Oued, Badjiam Maximq, Dour, Bir-Tourkiya, Bou-Flidja, Bir Berresuf, Bir Amiteq, et carte à l'échelle de 1/100.000, feuille de Médiasul, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de sept mille quatre-vingt-neuf (7.089), périmètres élémentaires d'un seul tenant et défini dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 1949 (3 djoumada I 1368);

Vu le rapport de l'ingénieur en Chef des Mines, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est conforme aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur sur la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe ;

Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 4 novembre 1957.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé à la Conorada Petroleum Corporation, représentée par M. Penniman William F., faisant élection de domicile aux bureaux d'études légales de M. Victor Bismut, avocat, 17, rue Charles-De-Gaulle à Tunis, des permis de recherches de substances minérales du second groupe, situés dans les Gouvernorats de : Cafas, Tuzzur, Gabès et Max, à l'intérieur d'un périmètre formé par la réunion de sept mille quatre-vingt-neuf (7.089) permis élémentaires d'un seul tenant et défini par les numéros de repère des sommets indiqués dans le tableau ci-après :

TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27 Décembre 1957 645

ART. 2. — La durée, les conditions, les charges et avantages des présents permis de recherches seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372) auxquelles s'ajouteront celles du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), sur les conditions, la Société pétitionnaire est admise, après enquête réglementaire, au bénéfice des dispositions spéciales prévues par ce dernier décret.

Tunis, le 23 novembre 1957.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

AZEDDIN ABBASSI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE