Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1371), sur les Mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe et en particulier l'article 4 de ce décret;
Vu la demande déposée le 11 septembre 1957 au Service des Mines, sous les N°s 34.783 à 41.506 et 41.508 à 41.882 inclus, par la Société a Conorada Petroleum Corporation a;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat intéressés,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ordonné la mise à l'enquête publique pendant une durée d'un mois, d'une demande déposée par la « Conorada Petroleum Corporation », Société anonyme, dont le siège social est à New-York. 5e Avenue, n° 630, visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales édictées par le décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2e groupe et portant sur sept mille quatre-vingt-neuf (7.089) permis de recherches élémentaires du 2e groupe attribués par l'arrêté N° 527, en date du 23 novembre 1957, situés dans les Gouverneurs de Gafsa, Tozeur, Gabès et Sfax.
ART. 2. — Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête aux sièges des Gouverneurs de Gafsa, Tozeur, Gabès et Sfax.
ART. 3. — Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 13 décembre 1948 (11 safar 1368), toutes oppositions pourront être formulées par des tiers pendant la durée de l'enquête.
Celles de ces oppositions qui porteront sur la propriété du permis devront, à peine de nullité, remplir les deux conditions suivantes :
a) elles devront être portées devant les Tribunaux compétents par exploit d'ajournement signifié au demandeur pendant la durée de l'enquête;
b) signification par acte extra-judiciaire du dit exploit devra être faite au Chef du Service des Mines avant la fin de l'enquête.
Les opposants sont tenus à peine de nullité, de faire élection de domicile en Tunisie et de notifier leurs oppositions au demandeur par voie extra-judiciaire.
ART. 4. — L'Ingénieur en Chef des Mines, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 novembre 1957.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDDIN ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.