Le 1er novembre 1957 au Commerce et à l'Industrie.
Il est décret sur les mises en date du 1er janvier 1958 (14 rabl. II 1377) notamment les Titres II et X :
Vu la demande enregistrée le 21 octobre 1957, sous le N° 41.884, par l'acte M. Delga Gérard, faisant élection de domicile, 76, rue du Portail, à Tunis et suivant en son nom personnel, demande en premier lieu de la demande de mises du 1er janvier, au lieu dit « Djebe : Débouchure » et exprimant de Bizerte ;
Vu le rapport de l'ingénieur au Chef du Service des Mines, duquel il résulte, que cette demande est régulière,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — M. Delga Gérard, domicilié à Tunis, 76, rue de Portugal, est autorisé, sous toutes réserves des droits intérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches de mises du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 100 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté ;
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique du Djebel-Hakimi (porté Djebel-Ez-Zorhba sur la carte); latitude : 41 g, 3199.5; longitude : — 8 g, 5830.6; côte 295, Carte de Porto-Farine au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 900 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une ligne brisée BCDE, dont le segment BC, de direction Nord-Sud, passe à 800 mètres à l'Ouest du Djebel-Hakimi ; le segment CD, de direction Ouest-Est, passe à 2.600 mètres au Sud du même signal ; le segment DE, de direction Nord-Sud, passe à 400 mètres à l'Est du même point de repère.
La limite Sud est une droite EF, de direction Est-Ouest,
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passant à 2.900 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite FA, de direction Sud-Nord, passant à 1.600 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque. — Les segments BC et CD sont contigus aux limites Ouest et Sud du permis de recherches n° 31.047.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 15 novembre 1957.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.